Conditions de vente

Tableaux-peintures/Réjane Pellenc

 Artiste Plasticien affiliée à la Maison des Artistes

Numéro d’ordre : P796915

Place Ferrandière 69003 LYON

FRANCE

Validation de commande et règlement

Après vous avoir donné le prix de la toile choisi et le délai prévisible pour la livraison, je vous fais parvenir un bon de commande à remplir et à me retourner signé. Pour toute commande, je demande votre nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone. L’achat des toiles peut se faire par virement bancaire ou par carte bancaire sécurisé avec Paypal. La commande est considérée définitive à réception du règlement.

 Livraison gratuite en France

Tous les tableaux sont solidement emballés et envoyés en Colissimo 48 H avec suivi. A réception du règlement, la toile, accompagnée de son certificat d’authenticité et de sa facture sont emballés soigneusement et remis à la Poste ou Chronopost .Je vous envoie à ce moment un e-mail précisant la date de livraison .Je suis personnellement le cheminement du colis jusqu’à destination. Pour toute difficulté, n’hésitez pas à me recontacter à toute étape de votre commande.

 Droit d’auteur, droit des œuvres

Le droit français considère que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). L’auteur jouit notamment de droits moraux – respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre – perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentation et de reproduction. Vos droits sur l’œuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable ou celui de ses ayants droit.

Acceptation et litige

En cas de litige, seul le tribunal Grande Instance de Lyon est compétent. En passant commande, vous certifiez avoir lu et accepté ces conditions générales de vente.